Publications
Cette rubrique réunit des notes juridiques présentant les évolutions de la législation, des décisions de justice notables et des questions fréquemment rencontrées en pratique.
Ces publications ne constituent ni un avis ni un conseil juridique portant sur un litige déterminé. Aucune démarche ne doit être engagée sur la seule base de leur contenu, sans examen des circonstances propres à l’espèce.
Décisions du conseil provincial d'hygiène publique d'Izmir dans le cadre des mesures contre la Covid-19
Décisions en vigueur du conseil provincial d'hygiène publique d'Izmir, prises en application de la loi sur l'hygiène publique dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 : obligation du port du masque, restrictions de déplacement et mesures applicables les jours d'examen.
Les demandes d'indemnité de départ des salariés justifiant de 3 600 jours de cotisation
Les demandes d'indemnité de départ des salariés justifiant de 3 600 jours de cotisation.
Le concordat ordinaire
Le concordat ordinaire permet au débiteur de poursuivre son activité avec le patrimoine dont il dispose après l'apurement de ses dettes. L'objectif est de lui permettre de continuer à exercer.