Le concordat ordinaire
Le concordat ordinaire permet au débiteur de poursuivre son activité avec le patrimoine dont il dispose après l'apurement de ses dettes. L'objectif est de lui permettre de continuer à exercer.
Le concordat ordinaire permet au débiteur de poursuivre son activité avec le patrimoine dont il lui reste après l'apurement de ses dettes. Il vise à maintenir l'entreprise en activité plutôt qu'à la liquider, tout en organisant le désintéressement des créanciers sous le contrôle du tribunal.
La procédure comprend un sursis provisoire puis un sursis définitif, la désignation d'un commissaire au concordat, la convocation de l'assemblée des créanciers et l'homologation du projet par le tribunal. Le cabinet accompagne ses clients — débiteurs comme créanciers — à chacune de ces étapes.
Le texte complet de cette note, qui détaille les conditions, les délais et les effets de la procédure au regard du droit turc, est disponible en turc.